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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Etienne CALLENS,die woonplaats kiest bijAdvocaat F. BAERT,kantoor houdende te GENT,Koningin Astridlaan 85-87 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Financiën.
In zake : VIOLON Jacques die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Guldenvlieslaan 68/91050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap, vertegen-woordigd door haar Regering. Tussenkomende partij : VERTENEUIL Gilles, rue Colonel Balaince 67332 Neufmaison.
En cause : l'Association sans but lucratif"CBC Namur-Luxembourg - Formationet Enseignement", ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe BRODSKY, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2-4, bte 51050 Bruxelles.
In zake : LEFEBVRE Paul, rue Mazette 27811 Arbre, tegen : DE POST.
En cause : BINON Jacques, rue Van Soust 5041070 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles. Partie intervenante : BEAUJEAN Antoine, rue Bruyère 795300 Andenne.
En cause : DERBAUDRENGHIEN Benoît, ayant élu domicile chezMe André BRABANT, avocat,rue Léon Bernus 466000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe René BÜTZLER, avocat,avenue de Villegas 33-341080 Bruxelles.
En cause : LEFEBVRE Paul, rue Mazette 27811 Arbre, contre : LA POSTE.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ROBERT François-Xavier, ayant élu domicilerue Jean Wellens 511150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
In zake : de c.v.b.a. EEN HUIS MET EEN TUINTJE,die woonplaats kiest bijAdvocaten M. ZIMMERMANN en W. ZIMMERMANN,kantoor houdende te HASSELT,Paul Bellefroidlaan 12 tegen : 1. de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij,2. Paul MICHEL,gevestigd te BRUSSEL,Koloniënstraat 40,