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392 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 86.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.002/VIII-761

    En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent de Recrutement. Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2000
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 82.999/XII-1.890

    In zake : 1. Architectenbureau Dirk COOPMAN,2. de BVBA Ingenieursbureau STREGO,3. de BVBA Ingenieursbureau ITAB,samen vormend de tijdelijke verenigingSTUDIETEAM COOPMAN-STREGO-ITAB,die woonplaats kiest bijadvocaat F. VYNCKE,kantoor houdende te GENT,Keizer Karelstraat 183 tegen : de Regie der Gebouwen.