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En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUPAS Anne-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : la Société anonyme WORLD INTERNATIONALPROTECTION, ayant élu domicile chezMe André TULCINSKY, avocat,rue d'Ecosse, 22,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede l'Intérieur.
In zake : Victor VAN EYCK,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. GIELEN,kantoor houdende te KASTERLEE,Isschot 20 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat M. VANDEPUT,kantoor houdende te HASSELT,Leopoldplein 8.
En cause : ROMANO Roberto, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL,anciennement dénommée Société anonyme ARAL BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, kantoor houdende te 1081 BRUSSEL, Kasteellaan 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : la Société anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE TAVIER, ayant élu domicile chezMes Martin DENYS et Jehan de LANNOY, avocats,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Commune d'Incourt, ayant élu domicile chezMe Brigitte GASTIAUX, avocat,place A. Bosch 141300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUMactuellement la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Jan SCHAMPet Thierry D'HOORE, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.
In zake : 1. Caroline VERHAMME, 2. de BVBA HEIST-FARMA, die woonplaats kiezen bijadvocaat P. MALLIEN, kantoor houdende te ANTWERPEN, Meir 24 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister vanVolksgezondheid,die woonplaats kiest bijadvocaten R. DEPLA en M. STUBBE, kantoor houdende te BRUGGE-SINT-KRUIS, Karel van Manderstraat 123. tussenkomende partij : Maria VERBEECK, die woonplaats kiest bijadvocaat H. DEMEESTER, kantoor houdende te GENT, Kortrijksesteenweg 535.
En cause : DEBRORGGRAEVE Sébastien, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2A bte57000 Mons, contre : 1. L'I.C.E.T.,2. La Ville de Mons ayant élu domicile chez Me D. GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon,