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En cause : DESPIEGELAERE Yves, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme SERVI-CODE, ayant élu domicile chezMes Dominique DELANGRE et Pierre SAINTES, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines.
En cause : 1. DOMBIER Jean-Marie, 2. LEONARD Benoît, 3. DETERME Claudy, 4. SIMON Grégory, ayant tous élu domicile chezMe André DONNET, avocat,rue E. Vandervelde 317190 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme ENTREPRISES BERNARD DEUMER, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
In zake : 1. Philippe VAN HYFTE,2. Marleen CLAEYS,die woonplaats kiezen bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en Partners,kantoor houdende te 1050 BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : de gemeente GRIMBERGEN. tussenkomende partijen : 1. Robert DE CLERCQ,2. Hilda DE WIT,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. DEKETELAERE,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Meir 24.
En cause : DOMMANGET Catherine, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18 bte 71083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL et Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Tanguy VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles. 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Antoinette CORNET, avocatsrue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat E. DU MOULIN, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Van Eycklei 17, bus 5 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : VANDERMARLIERE Maxime, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : La Communauté Française représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51/1 1060 Bruxelles.
En cause : MAURY Catherine, ayant élu domicile à la CGSPplace Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. NOTREDAME Jan, 2. GYSSELS Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,avenue de l'Hôpital 3/327000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LIXON, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons, 2. la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : NOTREDAME Jan, ayant élu domicile chezMe Pascal KESTEMAN, avocat,avenue de l'Hôpital 3/327000 Mons, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIXON, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons.
In zake : de n.v. POLPRODUCT BELGIUM, thans den.v. PROMODEL,gevestigd te HOOGSTRATEN,Voort 33 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van ANTWER-PEN.