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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : HUYSMANS Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : REMY Richard, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
In zake : FAGARD Jean, rue par delà l'Eau 191450 Chastre, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Ambtenarenzaken en van de Modernisering van de Openbare besturen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Nicole CAHEN, advocaat,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : MOREAU Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : FAGARD Jean, rue par delà l'Eau 191450 Chastre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publiqueet de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : FRIES Victor, rue Jean Lescarts 11/57000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : 1. la S.A. EUROSENSE BELFOTOF2. la S.A. WALPHOT,3. l'Association momentanéeWALPHOT-EUROSENSE BELFOTOP, ayant élu domicile chezmes France MAUSSION etHenri WAFELAERTS 47-511060 Bruxelles, contre : la S.A. TUC RAIL, ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD etKatelijne RONSE, avocats,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : DECHAMP Marcel, ayant élu domicile chezMe Rudy CHEVALIER, avocat,rue Hors-Château 724000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : EL MATAR Ali,rue Levis TITECA 141150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
In zake : Werner HAESAERTS,die woonplaats kiest bijadvocaat P. DEVERS,kantoor houdende te GENT,Kouter 69 tegen : de Mercator Hogeschool Provincie OOST-VLAANDEREN.