Avis 77.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2024
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 69.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant une mesure particulière relative à l’évaluation professionnelle des militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID- 19
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l’appréciation de poste des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.947 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Défense — Projet d'arrêté royal