Avis 72.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires
Défense — Projet d'arrêté royal