Avis 68.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d’indemnisation applicable aux militaires en service permanent
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du Royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux congés des officiers du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° … instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal