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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les essais cliniques des médicaments à usage vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et critères d'octroi des aides du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux lorsqu'il s'agit d'une aide d'Etat au regard de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires complémentaires pour 2023 au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et d'un arrêté royal concernant les rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé des animaux — Avant-projet de loi