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Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'exécution de la loi du 9 février 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa Ier, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation et les Antennes-Normes
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal