Avis 79.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2025
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 76.540 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés exécutés à l'étranger et la signature
Marchés publics — Avant-projet de loi
-
Avis 73.867 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 73.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 70.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la facturation électronique
Marchés publics — Projet d'arrêté royal