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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes, déposée par M. Malik Ben Achour et consorts (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2648/001)
Registres (de la population et des étrangers) — Proposition de loi
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal