Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
17 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sureté de l’Etat
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du chapitre IV « Des avis de sécurité » de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du collège des vérifications de sécurité et aux critères utilisés au sein du service général du renseignement et de la sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d’activités et les autorités administratives compétentes visées à l’article 22quinquies, §7 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l’article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative a la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglemente ainsi que les clés de répartition
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi concernant la résilience des entités critiques
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité en vue de l’instauration d’une obligation de notification active pour certaines méthodes spécifi ques de collecte de données, déposée par Mme Cécile Thibaut, M. Stefaan Van Heckeet consorts (Doc.Parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1763/001)
Sûreté de l'État — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi