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Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, en vue de renforcer la sécurité lors des matchs de football, déposée par M. Xavier Dubois et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1218/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, déposée par M. Wim Van der Donckt et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0897/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs, déposée par M. Franky Demon (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3434/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football , déposés par M. Brecht VERMEULEN ( Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n°2475/003)
Sécurité (privée et particulière) — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football , déposée par M. Brecht VERMEULEN ( Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n°2475/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi