Avis 72.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.135 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal