Avis 73.420 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 73.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Kiev le 12 octobre 2021
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 73.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à mettre en place et en œuvre une politique cyclable fédérale, déposée par M. Nicolas Parent et Mme Kim Buyst (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3240/001)
Transport — Proposition de loi