Avis 76.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
6 résultats
-
-
Avis 76.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 75.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 75.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de l’article X.60 du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 75.363 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 75.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi