Avis 70.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux équimements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-10-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à I'Accord amendant I'Accord relatif à la fourniture et à I'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé Ie 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles Ie 17 décembre 2020
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 70.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2021
- Chambre:
- 4-VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1880/001)
Transport — Proposition de loi
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Avis 69.799 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2021
- Chambre:
- 4-VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau, déposée par M.Tomas Roggeman et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2017/001)
Transport — Proposition de loi
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Avis 69.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2021
- Chambre:
- 4-VR 3,4-VR VAC
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, et 2) l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique sur la sûreté de l’aviation civile pour les opérations de précontrôle à Bruxelles-National, faits à Bruxelles le 28 septembre 2020
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 69.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Transport — Projet d'arrêté royal