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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les critères d’évaluation des titulaires de fonction au Conseil du Contentieux des Étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [loi SIS]
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale