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Loi modifiant, en ce qui concerne l’utilisation du disque de stationnement, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3712/001)
Circulation routière — Proposition de loi