Avis 75.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l’éducation aux médias
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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- Matière: Education permanente et animation culturelle
- Type de norme: Avant-projet de décret de la Communauté française
5 résultats
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Avis 71.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant modifications du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 67.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 63.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-08-2018
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 62.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française