Avis - Raad van State

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Avis 74.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-08-2023

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau

Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 67.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-08-2020

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune exécutant l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
- Avis
Avis 72.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 74.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 67.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

Avis 72.032 (PDF, opent in een nieuw venster)