Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5 résultats

    • Avis

    Avis 67.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres et fixant les indemnités accordées au Président et aux membres de la commission d’évaluation chargée de l’évaluation des mandataires du cadre opérationnel du service d'incendie et d'aide médicale urgente

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de capitaines francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2020
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)