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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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32 résultats

    • Avis

    Avis 67.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant le contenu et les modalités du concours de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones, masculins ou féminins (ci-après : « sapeurs-pompiers /sapeuses-pompières ») pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)