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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant R72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993
Avant-projet de loi
Loi régime de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant lois sur les sociétés commerciales, coord. le 30 novembre 1935 et modif. l'arrêté royal du n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Loi répression de la contrefaçon en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service
Avant-projet de loi
Loi certaines dispositions concernant la protection de la maternité
Avant-projet de loi
Loi sécurité sociale d'outre-mer
Avant-projet de loi
Loi travail des étudiants et des jeunes travailleurs
Avant-projet de loi