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Arrêté royal portant instauration du recommandé électronique qualifié auprès de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le déclassement d'un tronçon du cours d'eau non navigable de 2ème catégorie n* 1.015 « Linkebeek (Verrewinkelbeek) »
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, en ce qui concerne la première assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over de oproep 2021/1 voor de thema's digitalisering en internationalisering
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de toekenning van steun van het Vlaams stimulusprogramma voor toeristische ondernemingen in het kader van het coronavirus
Économie - tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant le portail fédéral unique visé à l'article 9 de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, les informations reprises sur ce portail et les modalités de son utilisation
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce qui concerne les critères sociaux et écologiques applicables aux activités de production de moyens de transport public (déposée par M. Roberto D'Amico et consorts)
Marchés publics — Proposition de loi
Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten en kmo-groeitrajecten, wat betreft de kmo-groeitrajecten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid