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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende het onderwijs XXIV
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap, wat betreft de afwijking van het normaal in aanmerking te nemen referentiejaar voor personen met een bijzonder verblijfsstatuut en de mogelijkheid om te betalen aan de pleegouder
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2011 betreffende de keuring van de binneninstallatie en de privéwaterafvoer
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communciations (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimiliés à des médicaments et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation - Bruxelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale