Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
540 résultats
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance des dispositions de ce chapitre ainsi que de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures relatives à la responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins et à la réforme du contrôle médical
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de nadere regels inzake het planologisch attest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les articles 38bis, 51bis et 59 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Amendements à la loi-programme (Service Public Fédéral Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 september 2000 betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende tweede aanpassing van het besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 2001 houdende regeling van de procedure en de voorwaarden van erkenning en subsiëdering van de steunpunten voor beleidsrelevant onderzoek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering