Avis 74.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance
Assurances — Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
338 résultats
Loi relative aux délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance
Assurances — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 april 2019 betreffende de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor voorzieningen in de jeugdhulp, wat betreft een actualisering van het aanbod van de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, wat betreft de koppeling van de subsidie voor aanvullend geïndividualiseerd hulpaanbod aan de spilindex
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à l'exécution de la seconde phase de la réforme de la profession de mandataire en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant les articles 25 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant statut social du magistrat
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi contenant des dispositions contre le dumping social (déposée par M. Elio Di Rupo et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques et portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mars 2010 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations relatives au repos hebdomadaire et aux heures de fermeture obligatoires (déposée par Mme Leen Dierick et consorts) (DOC 55 2657/001) ainsi que les amendements sur cette proposition de loi n. 1 et 5, introduits par Mme Leen Dierick et consorts, n05 2, 4 et 6, introduits par Mme Leslie Leoni et consorts, n05 3, 8 et la, introduits par Mme Florence Reuter et consorts et n057 et 9, introduits par Mme Leslie Leoni et M. Maxime Prevot et consorts (DOC 55 2657/002)
Emploi — Proposition de loi