Avis 67.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative à l'octroi d'un plan de paiement d'une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19 (déposée par M. Patrick Prévot et consorts)
Protection des consommateurs — Proposition de loi
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Avis 67.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 68.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2020 sans application de sanctions
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 67.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering over het gebruik van videoconferentie voor de verschijning van minderjarige verdachten en delictplegers
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 67.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 5 april 2019 houdende de tegemoetkoming in de schade die aangericht is door rampen in het Vlaamse Gewest
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering