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permis | damande
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Ordonnance relative à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération [date d'adoption par le Gouvernement en 3ème lecture] concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certain flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à lutte contre le bruit en milieu urbain
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération [date d'adoption par le Gouvernement en 3ème lecture] concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale