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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 betreffende lage-emissiezones
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'absence suite au crédit-soins pour le personnel du Secrétariat général du Parlement flamand
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant les conditions d'exploitation des stocks dédiés, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, Il, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van regelgeving over energie, ETS en de gebouwenpas
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 433quater/2 du code pénal
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles (déposée par M. Ahmed Laaouej et consorts) (DOC 55 3821/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi