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Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitements accordés aux militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, §2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, §2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99 de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
Projet d'arrêté royal