Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.839 résultats
Arrêté Royal confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure d'octroi de l'agrément comme porteur du titre professionnel d'infirmier gradué, d'infirmier ou d'assistent(e) en soins hospitaliers et fixant les critères d'agrément pour l'obtention du titre professionel d'infirmier gradué, d'infirmier ou d'assistant(e) en soins hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau Européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX)
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, §4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités et vacation qui sont sont allouées aux Président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouverts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal