Avis 66.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
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Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de Loi générale sur les douanes et accises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal