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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des articles 4 et 21 de la loi du 20 juillet 2006 portant création de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la convention europèenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rétribution annuelle sur les quotas alloués gratuitement aux titulaires d'un compte d'exploitant dans le registre national de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral de Cercles de médecins généralistes
Projet d'arrêté royal