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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant la façon dont la déclaration anticipée en matière d'euthanasie est enregistrée et est communiquée via les services du Registre national aux médecins concernés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2005 et déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Projet d'arrêté royal