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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi introduisant un mécanisme structurel d'adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des prestations sociales dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la pension des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering van ... betreffende de toepassing van de heffing in de sector melk en zuivelproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi concernant l'instauration d'une cotisation à charge de certaines personnes morales
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot goedkeuring van het Vlaams toewijzingsplan CO2-emissierechten 2005-2007
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu en landbouw
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004
Projet d'arrêté royal