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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 30.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant agrément des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion social dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de foncionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 1998 betreffende de Raad van Cultuur, de Raad voor de kunsten en de Raad voor Volksontwikkeling en Cultuurverspreiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 30.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses Annexes I à X, ses Protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministeriel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale