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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1999
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de LetterenVoorstel ingediend door Kathy Lindekens, Mieke Van Hecke, Marino Keulen en Jos Stassen en Nelly MaesDoc. Vl. Parl. (97/98) 988/1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi complétant l'article 7, § 2bis, 2°, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabacDoc. Sénat 1997 - 1998(déposée par M. Ph. Charlier et consorts)
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal exécutant l'art. 15 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale