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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal visant à déterminer les conditions réglant la participation de certaines institutions de sécurité sociale visées à l'article 2, alinéa premier, 2°, b) de la la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité Sociale à une association visée à l'article 17bis de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van natuurreservaten en van terreinbeherende natuurverenigingen en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, at aux annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions de création, la composition, le fonctionnement et les missions des comités locaux d'éthique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, §2, 6° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 20 mei 1992 tot uitvoering de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 18 januari 1995 betreffende de organisatie van het jachtexamen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering