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permis | damande
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Arrêté royal relatif à lé régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel naviguant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganistion de la Commission interdépartementale de droit humanitaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues et l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers
Défense — Projet d'arrêté royal