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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses en vue d’éliminer un piège à l’emploi pour les fonctionnaires bénéficiant d’une pension de maladie, déposée par M. Jan Spooren et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1018/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance conjointe modifiant l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l’année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux, déposé par Mme Melissa Depraetere et M. Kris Verduyckt (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1983/001)
Télécommunications — Proposition de loi
Ordonnance conjointe modifiant l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l’année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical devant être utilisé obligatoirement lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9ter
Étrangers — Avant-projet de loi
Décret ... (date) modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux données ouvertes à la réutilisation des informations du secteur public
Contrôle des dépenses électorales et communications du gouvernement (art. 31, § 5 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française