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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 30.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément et les modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant réglementation des charges locatives à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par des Sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française