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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour leurs biens spoliés ou délaissés sur le territoire de la Belgique pendant la guerre 1940-1945
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux conventions environnementales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté (du Gouvernement wallon) favorisant la valorisation de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relatif à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Projet de décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon