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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 66.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2019
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 66.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2019
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … organisant l’intervention financière de la Région dans les frais d’élaboration, de modification et d’abrogation des plans particuliers d’affectation du sol

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)