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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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169 résultats

    • Avis

    Avis 45.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en tot wijziging aan diverse bepalingen inzake de milieuhandhaving

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 45.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le ...

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 45.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale modifiant l'article 32, §1,10° et 11° de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale