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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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150 résultats

    • Avis

    Avis 38.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif au contrôle des teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - insertion article 42bis

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement faisant entrer en vigueur les articles 15 et 17 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant le suivi et l'exécution des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue du 4 au 14 septembre 1995 à Pékin

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale