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Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet betreffende mechanismen ter beslechting van belastinggeschillen in de Europese Unie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende mechanismen ter beslechting van belastinggeschillen in de Europese Unie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d’examen de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire ainsi qu’à l’organisation des examens présentés devant ce jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d’examen de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire ainsi qu’à l’organisation des examens présentés devant ce jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 28 december 2018 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de samenwerking tussen inspectiediensten in het kader van de bevoegdheden inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 28 december 2018 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de samenwerking tussen inspectiediensten in het kader van de bevoegdheden inzake gezinsbijslagen
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone