Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
320 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le registre
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’envoi de messages électroniques écrits aux centrales d’urgence 112
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi d’une allocation de compétences pédagogiques aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la distribution parallèle et à l'importation parallèle des médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, en exécution de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au prélèvement et l'analyse d'échantillons
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal